Selon l’article L6241-4 2°, vous pouvez faire don à notre CFA d’équipements et de matériel conformes aux besoins des formations dispensées au titre du solde de la taxe d’apprentissage.
Nos apprentis, sont aussi les vôtres, ou seront vos collaborateurs ou partenaires de demain. Vous souhaitez donner un sens à votre taxe d’apprentissage, soutenez-nous en nous faisant un don en nature ! Que ce soit des invendus, du matériel que vous envisagiez de remplacer mais qui est toujours utilisable, ou du matériel neuf, nous en avons peut-être besoin.

Ces matériels et équipements peuvent être :

• Des produits de votre stock (sur la base de la valeur d’inventaire)
• Des produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA (sur la base du prix de revient)
• Des équipements d’occasion (sur la base de la valeur résiduelle comptable).

Dans tous les cas, cette valorisation est déterminée toutes taxes comprises

Vous trouverez ci-dessous la liste des matériels et équipements dont AJForm CFA a besoin afin de soutenir l’accompagnement et la professionnalisation de nos apprenants.

1. Consulter et choisissez le matériel ou équipement dans la liste disponible ci-dessous
2. Préparer les justificatifs nécessaires à ce don
   a. Facture d’origine
   b. Extrait de la valorisation du stock (classe 3)
   c. Extrait du compte d’immobilisation (classe 2)
   • Mémoire à établir au nom d’AJForm Conseil OI et mentionnant le matériel livré ainsi que la formule «subvention en matériel au titre de la taxe d’apprentissage».
3. Nous envoyer (ou nous commander) le matériel ou équipement que vous souhaitez nous donner avec la liste des justificatifs mentionnés ci-dessus.
   • NB : AJForm Conseil OI doit recevoir ce don avant le 31 mai de chaque année (Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019).
4. AJForm Conseil OI reçoit le matériel et les justificatifs et vous transmet en retour un reçu libératoire indiquant le jour de la livraison du matériel et la valeur comptable justifiée ainsi qu’un certificat quant à l’utilisation de ce matériel (section et diplôme).

Merci de nous faire parvenir ce formulaire complété

Ce formulaire est obligatoire pour recevoir votre reçu libératoire