Règlementation de la formation

Le marché de la formation professionnelle est très fragmenté, avec une multitude d’acteurs aux rôles et aux compétences complémentaires. On recense 87 800 d’organismes de formation en France (Chiffre 2022) soit + 6 % par rapport à 2021 (source Jaune Budgétaire). Cette évolution est en partie portée par l’augmentation du nombre d’organismes individuels (+ 18 %), tandis que le nombre d’organismes pour les autres formes juridiques diminue. Le chiffre d’affaires global des organismes de formation continue de progresser et atteint près de 28 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. En 2022, 98 % des organismes de formation relèvent du secteur privé, formateurs individuels (42 %), organismes à but lucratif (43 %) ou non lucratif (13 %). Alors qu’ils ne représentent que 2 % des organismes de formation, les organismes publics et parapublics réalisent 21 % du chiffre d’affaires global.

Comment choisir un organisme de formation pour son entreprise ?

Beaucoup de critères entrent en ligne de compte pour le choix d’un organisme de formation : programmes proposés, formats de formation, niveau de qualification, budget, localisation… Pensez à bien vérifier les qualifications et habilitations de l’organisme avant de faire votre choix.

• Déclaration d’activité : Tous les organismes de formation doivent se déclarer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
• Certification Qualiopi : Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité des processus de formation d’un organisme. Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation qui souhaitent proposer des formations financées par des fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. AJForm Conseil OI est certifié Qualiopi depuis le 27 Septembre 2022 et a toujours œuvré en termes de qualité depuis 2001.
• Habilitations spécifiques : Certaines formations nécessitent des habilitations ou certifications spécifiques. Elles peuvent être délivrées par des organismes officiels (Ministère du Travail…), des grandes écoles, des associations de référence (PMI, Scrum…). Voir les formations certifiantes et diplômantes d’AJForm Conseil OI
• Références et avis clients : Les témoignages d’entreprises ou de participants permettent de démontrer la qualité des prestations proposées. Voir les références d’AJForm Conseil OI

Créée en 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France Compétences est au cœur du système français de la formation professionnelle. Ses missions principales, définies par le Code du travail, s’articulent autour de la régulation, du financement et de l’évaluation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

• Financer la formation professionnelle et l’apprentissage : France Compétences régule les fonds de la formation professionnelle. Elle centralise les contributions des entreprises et des particuliers et les redistribue aux organismes de formation, aux branches professionnelles et aux régions pour financer formations et apprentissage.
• Réguler la qualité de l’offre de formation : France Compétences définit les critères de qualité des formations et des organismes de formation. Elle publie le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et contrôle les organismes de formation pour garantir la qualité des formations proposées.
  France Compétences est notamment garante de la qualité et de la fiabilité du label Qualiopi. Ce dernier est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les organismes de formation qui souhaitent prétendre à des financements publics.
• Évaluer et prospecter : France Compétences évalue l’impact des politiques de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle formule des recommandations pour leur amélioration. Elle observe aussi l’évolution du marché du travail et propose des orientations stratégiques pour le développement de la formation professionnelle. En savoir plus sur France Compétences.

Depuis 2019, les Opérateurs de compétences (OPCO) remplacent les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils ont 3 missions principales : Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés) ; assurer le financement des formations en alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Pro-A) et appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification. En savoir plus sur les OPCO

Il existe 11 OPCO spécialisés par secteurs d’activité :

• Opcommerce : Commerce et distribution, 21 branches professionnelles
• Atlas : Services financiers et conseil aux entreprises, 18 branches professionnelles
• OPCO Santé : 8 branches professionnelles
• Afdas : Secteurs de la culture, des médias, des loisirs et de la communication, 45 branches professionnelles
• Uniformation : Cohésion sociale, 27 branches professionnelles
• Opco EP : Entreprises de proximité, 54 branches professionnelles
• AKTO : Entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre, 32 branches professionnelles
• OCAPIAT : Agriculture et transformation alimentaire, 49 branches professionnelles
• OPCO 2i : Industries, 44 branches professionnelles
• Constructys : Construction, 9 branches professionnelles
• OPCO Mobilités : Transports, services de l’automobile et mobilité, 22 branches professionnelles

La Caisse des Dépôts et Consignations finance le CPF. Créée en 1816, la CDC est une institution financière publique au service de l’intérêt général. Elle gère les dépôts (Livret A, PEL…), finance l’investissement (logement social, transition écologique…), accompagne les projets de développement des territoires et soutient l’innovation sociale (initiatives solidaires et inclusives.
Depuis 2019, la CDC joue un rôle central dans le système de formation professionnelle français en tant que gestionnaire du Compte Personnel de Formation (CPF).

• Alimentation du CPF : la CDC crédite les droits CPF des actifs à partir des contributions versées par les employeurs. Information et accompagnement des actifs via le site web et l’application mobile moncompteformation.
• Gestion des droits : la CDC permet aux titulaires d’un CPF de consulter leurs droits disponibles et de les utiliser pour financer des formations.
• Financement des formations : la CDC règle directement les organismes de formation pour le compte des titulaires du CPF.

En savoir plus sur le Compte Personnel de Formation

L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme public qui collecte les cotisations sociales et fiscales des entreprises et des travailleurs indépendants. Depuis 2022, les Urssaf (et caisses de la MSA) collectent mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les entreprises et reversent les fonds collectés aux organismes collecteurs de la formation professionnelle (OPCO).

France Travail est un opérateur de l’État né en janvier 2024 de la fusion de Pôle Emploi et des Missions Locales. Il a pour mission d’accompagner les demandeurs d’emploi et salariés vers l’emploi et la qualification :

• Accompagnement individualisé et conseil en évolution professionnelle pour aider demandeurs d’emploi et salariés à définir leur projet professionnel et à identifier les formations les plus adaptées à leurs besoins : entretiens individuels, bilans de compétences…
• Aides financières en fonction du profil du demandeur d’emploi ou du salarié et du type de projet professionnel : soutien aux projets de formation, de mobilité, de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. En savoir plus
• Mise en relation avec les organismes de formation qui proposent des formations répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et salariés
• Information et orientation sur les différents dispositifs de formation professionnelle existants : mise à disposition d’outils et de ressources pour les aider à faire leurs choix.
• Suivi des formations financées et évaluation leur impact sur l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés.

Le Conseil en Évolution Professionnelle conseille et oriente les actifs. C’est un service gratuit et personnalisé proposé par France Travail. Il s’adresse à tous les actifs, demandeurs d’emploi ou salariés, qui souhaitent faire le point sur leur situation professionnelle et envisager une évolution. D’une part, il les accompagne dans la réflexion et la construction de leur projet professionnel. Cela passe par l’analyse de leurs compétences, leurs motivations et leurs aspirations, ainsi que par l’identification des opportunités d’emploi et de formation. Et d’autre part, il les informe et les oriente sur les différents dispositifs de formation professionnelle existants. Le CEP peut également les aider à constituer leur dossier de financement. En savoir plus sur le CEP.

Les Associations Transitions Pro soutiennent les projets de transitions professionnelles. Elles ont remplacé les FONGECIF (Fonds paritaires interprofessionnels de gestion du congé individuel de formation). Ce sont des associations paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) : Transitions Pro Bretagne, Transitions Pro Réunion, etc… Elles ont notamment pour mission de soutenir les projets de transitions professionnelles dans le cadre du CPF de transition (aussi appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), dispositif permettant aux salariés de changer de métier ou de profession en suivant une formation qualifiante ou certifiante) ou du dispositif Transitions Collectives destiné à faciliter les reconversions des métiers fragilisés vers les métiers d’avenir au sein d’un même bassin d’emploi.
Elles ont également la charge de développer le Conseil en Évolution Professionnelle et d’analyser les besoins en termes de compétences et d’emplois, sur le territoire de la région concernée.

Besoin de plus d’informations sur le système de la formation professionnelle, les dispositifs, les financements… ? Retrouvez notre dossier Réglementation de la formation.

Entré en vigueur au 1er janvier 2019, Pro-A est un dispositif de reconversion en alternance qui s’adresse aux salariés peu qualifiés. Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, Pro-A permet au salarié de changer de métier, de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par le biais d’une formation en alternance visant une qualification reconnue. Sont éligibles à Pro-A, les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence, soit maximum Bac +2. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

Les dispositifs de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) ont pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi déterminé. Ils visent un retour à l’emploi dès la fin de la formation. La POE peut être individuelle ou collective.

• La POEI (individuelle) permet à un candidat de se former aux besoins spécifiques d’un poste et d’un employeur; elle est donc à l’initiative d’une entreprise pour un recrutement précis. Elle est est financée et portée par France Travail et par l’entreprise.
• La POEC (collective) s’adresse elle, à un groupe de demandeurs d’emploi aux compétences requises pour des métiers en tension. Elle est pilotée par une branche professionnelle concernée et financée par son OPCO.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet à un salarié de disposer d’un congé pour se former à un nouveau métier. Il remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis 2019. Le PTP permet de reprendre des études diplômantes ou certifiantes en vue de se reconvertir tout en bénéficiant d’un congé formation, d’une prise en charge d’une partie des frais de formation (financement ATpro) et d’un maintien de tout ou partie du salaire suivant le statut et la durée de la formation. Tous les salariés peuvent prétendre au PTP, s’ils sont en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois sur les 18 derniers mois. Autres conditions : avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise (ou 6 mois pour les VAE et les reconversions dans les métiers en tension), justifier d’un projet professionnel sérieux et réaliste et obtenir l’accord de l’employeur. Le salarié est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle pour valider son choix de mobilité et sa faisabilité. Plus d’information sur le Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Ce dispositif permet de valoriser l’expérience professionnelle en reconnaissant les compétences acquises sur le terrain. La VAE permet à toute personne, quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi, indépendant…), de faire valider ses acquis professionnels et personnels pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
La VAE est accessible à tous, sans distinction de statut professionnel. Toute personne ayant exercé une activité professionnelle, salariée ou non, ou bénévole, pendant au moins un an en rapport avec le contenu du diplôme visé, peut prétendre à la VAE.
Les candidats commencent par constituer un dossier de validation dans lequel ils décrivent en détail les activités principales qu’ils ont exercées, leur contexte, ainsi que les compétences mobilisées en lien avec la certification visée. Une fois le dossier évalué et validé par un jury, les candidats sont convoqués à un entretien avec le jury. Lors de cet entretien, les candidats ont l’opportunité de présenter et défendre les compétences acquises par l’expérience professionnelle. Le jury décide alors de valider tout ou partie du diplôme visé en fonction de l’évaluation du dossier et de l’entretien. En cas de validation partielle, des recommandations peuvent être faites aux candidats pour obtenir la totalité du diplôme.

La VAE est un dispositif gagnant-gagnant pour l’employeur et le salarié. En effet, elle permet à l’entreprise de valoriser les compétences de ses collaborateurs et de développer leur employabilité, tout en offrant aux salariés la possibilité de reconnaître leur expérience et d’évoluer professionnellement.
Pour encourager la démarche VAE, plusieurs actions sont possibles : informer et sensibiliser au dispositif, accompagner les salariés dans l’identification de la certification en lien avec leur expérience et aspirations professionnelles, soutenir le projet en aménageant le temps de travail des candidats ou financièrement (abondement CPF), valoriser les acquis (reconnaître les compétences acquises par la VAE dans les classifications et les rémunérations).

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite « Loi Avenir » a réformé en profondeur l’apprentissage et la formation professionnelle, impactant fortement les pratiques des entreprises, des salariés et des prestataires de formation.

Cette loi donne notamment une nouvelle définition de l’action de formation et reconnait la possibilité de suivre une action de formation en situation de travail. Mais qu’appelle-t-on Formation en situation de travail ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre de cette modalité ?

1- L’AFEST qu’est-ce que c’est ?

AFEST est l’acronyme pour Action de formation en situation de travail.

La Loi Avenir du 5 septembre 2018 précise une nouvelle définition pour l’action de formation : “un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il peut être réalisé en tout ou partie à distance. Il peut également être réalisé en situation de travail”. ( Art. L. 6313-2).

Quels sont les critères légaux qui définissent une AFEST ?

4 critères légaux précisent les conditions de la mise en œuvre d’une action de formation en situation de travail (Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018) :

• ANALYSE de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques.
• Désignation préalable d’un FORMATEUR pouvant exercer une fonction tutorale.
• Mise en place de PHASES REFLEXIVES distinctes des mises en situation de travail.
• EVALUATIONS spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action.

En résumé, une AFEST est un « parcours visant un objectif professionnel alternant phases de travail et de réflexion, accompagné, évalué et traçable ».

L’AFEST est-elle une nouvelle modalité ?

L’AFEST n’est pas une nouvelle modalité de formation. Ce sont les critères qui la définissent qui sont nouveaux.

Quelle est la durée d’une AFEST ?

Il n’existe pas de norme à ce jour, néanmoins de nombreux RF estiment qu’une action de type AFEST (organisation préalable, action, débrief) ne devrait pas être inférieure à ½ journée.

2- Quelle différence avec la formation informelle ?

Contrairement à la formation informelle, à la formation sur le tas ou le compagnonnage, l’AFEST est entourée d’un certain formalisme ; les critères légaux lui donnent une autre dimension et la consacrent comme action de formation à part entière.

Un parcours d’intégration peut-il être considéré comme une AFEST ?

Ce n’est pas la thématique, ni la modalité qui définissent une AFEST, mais le respect des critères légaux.

Un atelier de co-développement peut-il être considéré comme une AFEST ?

Ce n’est pas la thématique, ni la modalité qui définissent une AFEST, mais le respect des critères légaux.

3- Comment analyser l’activité qui va faire l’objet d’une AFEST ?

• Pour analyser l’activité pouvant faire l’objet d’une AFEST, il faut se référer aux référentiels métiers compétences afin de repérer les situations de travail. Il convient alors de les analyser et de les aménager si besoin.
• Les référentiels de compétences doivent être à jour et décrire les situations de travail réelles (au-delà du concept ou du travail préscrit)
• Il faut sélectionner les situations de travail les plus critiques (5 à 10) pour lesquelles l’AFEST apportera une valeur ajoutée par rapport aux dispositifs existants. L’AFEST n’est pas nécessairement la modalité de formation la plus adaptée à telle ou telle situation de travail.

Cette phase d’analyse de l’activité ne doit pas être négligée ; il peut être recommandé de se faire accompagner par un expert extérieur à l’entreprise.
Analyse des activités : AJForm Conseil OI vous accompagne… en savoir plus

4- Qui peut être formateur AFEST ?

• Le formateur AFEST peut être un formateur, un tuteur, un référent métier ou un collègue expert du domaine.
• La posture du formateur AFEST est différente de celle du formateur traditionnel ; ce n’est pas le « sachant » ; il ne montre pas, il explique et surtout il doit être en capacité d’échanger. Il doit donc être formé à l’ « explicitation debrief » afin de mener les phases réflexives dans de bonnes conditions pour l’apprenant.
• A priori, il est déconseillé de recourir au manager pour être formateur AFEST : Difficile pour le manager de prendre une casquette accompagnateur AFEST alors qu’il a la posture évaluateur ( vs droit à l’erreur).

Le formateur AFEST peut-il être extérieur à l’entreprise ?

Il est tout à fait possible de recourir à des formateurs externes mais ils doivent parfaitement connaître le métier et les spécificités de l’organisation du travail.

AFEST est-il envisageable pour un groupe ?

Un formateur AFEST peut accompagner un groupe d’apprenants, mais la phase réflexive et l’évaluation sont par définition individuelles.

Les formateurs AFEST doivent-ils être certifiés ?

A ce jour, il n’y a pas d’obligation de certification pour les formateurs AFEST. Mais la probabilité est forte d’une demande de certification pour les référents AFEST (garants du respect des obligations légales).
Formation de vos formateurs AFEST : AJForm Conseil OI vous accompagne… en savoir plus

5- Qu’est-ce qu’une phase réflexive ?

Une phase réflexive est un temps distinct de la situation de travail pendant laquelle l’apprenant prend du recul sur sa pratique :
“j’ai réussi comment, j’ai échoué pourquoi”.

Une phase réflexive est un entretien en face à face entre l’apprenant et le formateur AFEST, hors de la production, sur la base d’une grille d’analyse élaborée en amont.
Il n’existe pas de grille d’analyse type pour les phases réflexives : elles sont à construire, elles dépendent de la situation de travail.

Quelle est la durée d’un phase réflexive ?

Une phase réflexive dure au minimum 30 mn. Mais la durée dépend de la situation de travail visée par l’action.

Comment réussir ces phases réflexives ?

Il existe 2 principales conditions de réussite pour une AFEST : Revisiter l’organisation du travail afin que l’apprenant et son formateur AFEST bénéficient d’un temps dédié aux phases réflexives et former les accompagnateurs/formateurs AFEST à l’explicitation-debrief.

6- Quelle évaluation pour une AFEST ?

La phase d’évaluation est inhérente à l’action AFEST. Les grilles d’évaluation sont à construire en fonction de la situation de travail et des objectifs visés.

Pourquoi et comment s’assurer de la traçabilité d’une AFEST ?

L’objectif est d’apporter la preuve du suivi de l’action par tous moyens (Protocole individuel de formation, photos, vidéo, grille de questionnement…) afin de fournir les éléments de preuve nécessaires au regard des obligations légales. Il est, par exemple, conseillé de suivre la réalisation de l’action en faisant émarger l’apprenant lors de la phase réflexive.

7- Quel est le rôle du référent AFEST ?

Il faut distinguer le référent AFEST du formateur AFEST. Le référent AFEST est l’architecte ensemblier de la démarche. Il est en charge de l’ensemble du dispositif AFEST, du design de l’ingénierie du dispositif de la coordination de la démarche avec l’ensemble des acteurs. Ce sont souvent les responsables formation, ou RH, qui jouent le rôle de référent AFEST.

Pourquoi recourir à un organisme de formation ?

Ce rôle de référent AFEST peut être assuré par un partenaire extérieur, un organisme de formation. Ce dernier joue le rôle de tiers facilitateur et garant du respect des critères légaux. Il apporte également son expérience des dispositifs AFEST et son expertise en matière d’ingénierie pédagogique et en pilotage de projets de formation.
Vous voulez initier une démarche AFEST : AJForm Conseil OI vous accompagne… en savoir plus

8- L’AFEST et le bilan à 6 ans ?

Le suivi d’une AFEST peut être comptabilisé lors du bilan à 6 ans dans la mesure où l’action suivie est « non obligatoire » ou autre « qu’une action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » ( L 6321-2 ).

9- L’AFEST est-elle financée par les OPCO ?

Les OPCO ont notamment comme mission de promouvoir les AFEST dans le plan de développement des compétences, en particulier auprès des PME/TPE.
Certains OPCO envisagent le financement de dispositifs AFEST y compris pour des entreprises de plus de 50 salariés > rapprochez-vous de votre OPCO.
Plusieurs OPCO prennent en charge également les frais de diagnostic et d’ingénierie > rapprochez-vous de votre OPCO.

10- L’AFEST est-elle la modalité idéale ?

L’AFEST n’est pas forcément adaptée à toutes des problématiques formation.

En revanche, cette modalité “expériencielle” enrichit le champ des possibles et compléte ou soutient idéalement des modalités plus traditionnelles : présentiel, à distance… Notre conviction : l’AFEST est une formidable opportunité pour donner une nouvelle dimension à vos dispositifs de formation existants, un levier supplémentaire pour en renforcer l’efficacité.

Vous souhaitez initier la démarche ?

Nos experts sont à vos côtés pour vous accompagner, contactez-les

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Chaque année, de son entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, chaque actif acquiert des droits à la formation professionnelle qui lui permettent de financer des formations certifiantes et qualifiantes.
Tout se passe en ligne via un site internet MonCompteFormation ou l’application mobile : montant disponible, offres de formations éligibles par thématiques, régions, dates…Retrouvez notre dossier complet sur le CPF.

Le CPF est un droit individuel qui appartient à la personne. Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit. Démarche individuelle au cas par cas, ou négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise… Plusieurs options sont possibles pour élaborer une stratégie de CPF co-construit.

Pro-A est un dispositif de reconversion interne et de promotion qui s’adresse aux salariés peu qualifiés (infra licence). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, Il mène à une qualification reconnue pour une reconversion ou une promotion interne. Pro-A est un dispositif de formation en alternance, la prise en charge des coûts de formation (voire des coûts salariaux)est donc assurée par les OPCO suivant un montant forfaitaire. Les critères et taux de prise en charge dépendent de l’OPCO de rattachement, voire de la branche, de l’entreprise. Pour en savoir plus le dispositif Pro-A, consultez notre page dédiée.

Transitions collectives (Transco) permet de financer les reconversions externes. L’idée est d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires occupant des métiers fragilisés dans leur reconversion vers un métier porteur au sein de leur bassin d’emploi. Concrètement, les salariés, dont l’emploi est menacé, peuvent bénéficier d’une formation financée par l’État, tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail. Ce cycle de formation doit être certifiant et d’une durée maximum de 24 mois. La prise en charge varie en fonction de la durée de la formation et de la taille de l’entreprise, cette dernière s’engageant à financer le reste à charge. Pour en savoir plus le dispositif Transitions Collectives, consultez notre page dédiée.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif qui s’adresse aux salariés qui souhaitent se reconvertir vers un nouveau métier. Il remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis 2019. Il permet de financer une formation qualifiante et de maintenir la rémunération du salarié pendant la durée de la formation.
Les demandes de financements ce font auprès des Associations Transitions Pro. Les coûts pédagogiques sont pris en charge en tout ou partie, suivant le coût total de la formation, son coût horaire et le montant du salaire du demandeur et selon les règles propres à chaque région. La prise en charge de la rémunération est conditionnée à la durée de la formation, au salaire et à l’assiduité en formation.
Les critères et taux de financement différent d’une région à l’autre, retrouvez toutes les informations sur www.transitionspro.fr

Les demandeurs d’emploi qui ont un projet formation doivent se rapprocher de France Travail qui pourra les conseiller et valider leur projet. Voici en synthèse, les différents dispositifs auxquels ils ont accès.

Les compétences de l’État en matière de formation se concrétisent essentiellement au travers du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ou des plans régionaux (PRIC). Elles sont fixées par l’article L6122-1 du Code du travail. Le PIC 2018-2022 était doté d’un budget de 15 mds d’euros, afin de : financer des actions visant à développer les compétences des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification ; répondre aux besoins de recrutement des entreprises, notamment pour des métiers en tension ; contribuer à la transformation des compétences, qualification de la main d’œuvre pour répondre aux évolutions de compétences, en lien notamment avec la transformation numérique et la transition écologique. Début 2024, la Loi Plein emploi prend le relais et le PIC est reconduit : « nous reconduisons le plan d’investissement dans les compétences (PIC), avec la certitude que tant le retour à l’emploi que la réponse aux besoins des entreprises passent par la formation. »

L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, indemnisés ou non ; également aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Retrouvez toutes les modalités de l’AIF sur le site de France Travail.

Les dispositifs de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POEI/C) permettent de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi déterminé. Ils permettent également de satisfaire les besoins des entreprises. La POE Individuelle est financée par l’entreprise qui recrute et peut être cofinancée par France Travail et/ou l’OPCO. Tous les détails sur la mise en œuvre de la POEI sont précisés dans la nouvelle instruction de France Travail du 22 juillet 2024 (cf Centre-inffo.fr). La POE Collective est financée par l’OPCO. Plus d’information sur le site du Ministère du Travail.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chacun de financer ses formations tout au long de sa vie professionnelle y compris en période de chômage. Il suffit de se rendre sur la plateforme en ligne dédiée au CPF, moncompteformation.gouv.fr, pour trouver une formation (elle devra être qualifiante ou certifiante), s’inscrire et régler le montant de la formation. Si le montant disponible sur votre compte n’est pas suffisant, il est possible de demander un financement complémentaire à France Travail. Plus d’information sur l’utilisation du CPF par les demandeurs d’emploi.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) était une aide financière de France Travail à destination des employeurs, pour une formation préalable à l’embauche d’un demandeur d’emploi. Compte tenu de l’élargissement de la POEI prévue par l’article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi Plein Emploi), l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est supprimée (cf Délibération n° 2024-30 du 24 avril 2024 de France Travail).

Les régions cofinancent les formations des demandeurs d’emploi et des jeunes en recherche d’insertion professionnelle. Elles peuvent également financer des formations pour les salariés en reconversion ou en évolution professionnelle. Exemples : le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a cofinancé la formation de 10 000 demandeurs d’emploi en 2022 ; la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif de subvention pour les entreprises qui embauchent des apprentis ; la Région Grand Est a lancé un plan de formation pour les métiers du numérique… Entreprises ou particuliers, n’hésitez pas à vous informer auprès de votre région pour connaître les aides proposées. Découvrez une liste des régions et des financements proposés.

Le Fond Social Européen propose également de financer certaines actions de formation. Le FSE+ (2021-2027) est utilisé en France et dans les autres états membres pour soutenir l’emploi, l’éducation, la formation et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il contribue ainsi à promouvoir la cohésion économique, territoriale et sociale. Les programmes FSE+ Emploi, jeunesse, inclusion et compétences, gérés par l’État, soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques ; favoriser le retour et le maintien dans l’emploi ; intégrer les personnes défavorisées ; lutter contre les discriminations dans l’emploi ; lutter contre la précarité alimentaire ou matérielle. À noter – Le programme national du Fonds social européen Plus (FSE+) n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour en savoir plus consultez le site du Fond Social Européen.