Les employeurs concernés
La taxe d’apprentissage est due par toutes les structures (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- L’impôt sur les sociétés ;
- L’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Selon l’article L6241-4 2°, vous pouvez faire don à notre CFA d’équipements et de matériel conformes aux besoins des formations dispensées au titre du solde de la taxe d’apprentissage.