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Q22/C1.I3/1 – Source : DARES, DEPP, système d’information InserJeunes  Publié le 04 Février 2022

Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique pour les contrats conclus en 2023.

Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, elle est de 6 000 € maximum. Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Ce décret modifie également le montant et les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Le gouvernement a annoncé que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat « pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ». Plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l’objectif visé est d’un million d’apprentis par an pour 2027.

À savoir : Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

• Aides du FIPHFP pour l’embauche de personnes en situation de handicap.
• Exonération de la totalité des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur public, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’État prend en charge les cotisations patronales d’assurance sociale et les allocations familiales ainsi que les cotisations salariales dues au titre des salaires versés aux apprentis, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.

• Le CNFPT prend en charge pour l’employeur la totalité des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux, dans la limite des montants maximum décidés annuellement où au prorata tempori. Il peut s’accorder par convention avec un CFA sur un coût de formation inférieur au montant maximal de prise en charge. Dans ce cas, cette convention porte sur les seuls frais de formation.
• Pour chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2021, les établissements de la fonction publique hospitalière perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois par l’ANFH (dans la limite de 1000 contrats).
• Aucun frais ne peut être demandé à l’apprenti ou à sa famille pour les coûts liés à la scolarité, l’inscription ou la formation ni à l’occasion de la conclusion, de l’enregistrement ou de la rupture du contrat.
• De même, aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’employeur pour l’enregistrement du contrat ou l’inscription à la formation (sauf pour une formation de niveau 6 à 8).

La taxe d’apprentissage est due par toutes les structures (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :

• L’impôt sur les sociétés ;
• L’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Selon l’article L6241-4 2°, vous pouvez faire don à notre CFA d’équipements et de matériel conformes aux besoins des formations dispensées au titre du solde de la taxe d’apprentissage.

Nos apprentis, sont aussi les vôtres, ou seront vos collaborateurs ou partenaires de demain. Vous souhaitez donner un sens à votre taxe d’apprentissage, soutenez-nous en nous faisant un don en nature ! Que ce soit des invendus, du matériel que vous envisagiez de remplacer mais qui est toujours utilisable, ou du matériel neuf, nous en avons peut-être besoin.

Vous trouverez la liste des matériels et équipements dont AJForm CFA a besoin afin de soutenir l’accompagnement et la professionnalisation de nos apprenants en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Ces matériels et équipements peuvent être :

• Des produits de votre stock (sur la base de la valeur d’inventaire)
• Des produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA (sur la base du prix de revient)
• Des équipements d’occasion (sur la base de la valeur résiduelle comptable)

Dans tous les cas, cette valorisation est déterminée toutes taxes comprises.